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PTAN RS16-009_B

PTAN acceptée par l’ASN, décision CODEP-CLG-2019-003687
Guide professionnel pour les réparations et modifications des ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié


PTAN

Descriptif de la PTAN RS16-009_B

Cet indice de la PTAN est applicable suite à la décision d’acceptation de l’ASN parue N°CODEP-CLG-2019-003687. Il s’appliquera avec les PTAN RS.18.006 ind A et RS.16.010 ind E.
Ce guide est destiné à déterminer si une modification ou une réparation d’un équipement sous pression nucléaire doit être considérée comme notable, notable sans épreuve ou non notable selon le 4.2.a) de l’annexe V de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié, relatif aux équipements sous pression nucléaires.

Ce guide précise également les procédures d’évaluation de la conformité applicables. Ce guide s’applique aux ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté ESPN [3] et aux accessoires de sécurité destinés à leur protection hormis ceux visés à l’annexe VII de l’arrêté ESPN [3].