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PTAN RS17-022_B

PTAN RS 17 022
L’ASN a reconnu le caractère approprié de cette PTAN par décision CODEP-CLG-2019-003685.
Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP (Parties Principales sous Pression) destinées à des ESPN du CPP (Circuit Primaire Principal) ou CSP (Circuit Secondaire Principal)


PTAN

Descriptif de la PTAN RS17-022_B

Ce document a pour but :

- d’adapter les EES (Exigences Essentielles de Sécurité) des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [4] et du guide radioprotection [29] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [4] aux équipements du CPP-CSP fabriqués suivant des régimes de fabrication antérieurs,
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des PPP,
- de définir la documentation technique attendue lors de l’évaluation de la conception et de la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.