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PTAN RS17-022_B

PTAN RS 17 022
PTAN du référentiel cible ESPN, publiée dans l’attente de la décision d’acceptation de l’ASN.
Guide professionnel pour la conception et la fabrication des PPP (Parties Principales sous Pression) destinées à des ESPN du CPP (Circuit Primaire Principal) ou CSP (Circuit Secondaire Principal)


PTAN

Descriptif de la PTAN RS17-022_B

Ce document a pour but :

- d’adapter les EES (Exigences Essentielles de Sécurité) des annexes I ou II de l’arrêté ESPN [4] et du guide radioprotection [29] en application de l’annexe IV de l’arrêté ESPN [4] aux équipements du CPP-CSP fabriqués suivant des régimes de fabrication antérieurs,
- de définir le référentiel technique applicable à la conception et à la fabrication des PPP,
- de définir la documentation technique attendue lors de l’évaluation de la conception et de la fabrication des PPP,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des PPP.