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PTAN RS18-003_A

Cette PTAN ne sera applicable qu’une fois la décision d’acceptation de l’ASN parue.
Guide professionnel pour les exigences et procédures d’évaluation de la conformité pour un assemblage permanent d’installation d’un ESPN soumis au 4.1.a de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié.


PTAN

Descriptif de la PTAN RS18-003_A

Cette PTAN ne sera applicable qu’une fois la décision d’acceptation de l’ASN parue.
Ce guide a pour objectif, en application du 4.1.a de l’annexe V de l‘arrêté du 30/12/2015 [2] :
- de préciser les exigences applicables à la réalisation des assemblages permanents d’une opération d’installation,
- de définir les procédures d’évaluation de la conformité des assemblages permanents d’installation.