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PTAN RS18-006_A

PTAN acceptée par l’ASN, décision CODEP-CLG-2019-003687.
Guide professionnel pour les exigences applicables aux réparations et modifications des ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 modifié et à l’approvisionnement des parties qui leur sont destinées


PTAN

Descriptif de la PTAN RS18-006_A

Ce guide est applicable suite à la décision d’acceptation de l’ASN parue N°CODEP-CLG-2019-003687. Il s’appliquera avec les PTAN RS 16-009 ind B et RS 16-010 ind E.
Ce guide précise en annexe 1 les exigences applicables à la réparation ou modification d’un ESPN soumis aux points 1 à 4 de l’annexe V de l’arrêté du 30/12/2015 [2] ainsi qu’à l’approvisionnement (conception, le cas échéant, et fabrication) des parties soumises qui leur sont destinées.